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L’Oréal contre eBay: la protection des marques en ligne

L’Oréal contre eBay: la protection des marques en ligne

Gazette du Palais > Actualités juridiques > L’Oréal contre eBay: la protection des marques en ligne
L’Oréal reproche à eBay des infractions au droit des marques, commises par des utilisateurs de son site. En outre, en achetant auprès de services payants de référencement sur Internet (ex: AdWords de Google) des mots-clés correspondant aux noms des marques de L’Oréal, eBay dirige ses utilisateurs vers des produits contrevenant au droit des marques, proposés à la vente sur son site Internet. De plus, L’Oréal estime que les efforts fournis par eBay pour empêcher la vente des produits de contrefaçon sur son site sont inadéquats. La High Court (Royaume-Uni), devant laquelle le litige est en instance, a posé plusieurs questions à la Cour de justice sur les obligations qui peuvent incomber à une société exploitant une place de marché sur Internet afin d’empêcher ses utilisateurs de commettre des infractions au droit des marques. La Cour énonce que les règles de l’Union en matière de marques s’appliquent aux offres à la vente et aux publicités portant sur des produits de marque se trouvant dans des État tiers, dès qu’il s’avère que ces offres et ces publicités sont destinées à des consommateurs de l’Union. Le droit de l’Union exige des États membres d’assurer que les juridictions nationales compétentes en matière de protection des droits de la propriété intellectuelle puissent enjoindre à l’exploitant de prendre des mesures qui contribuent, non seulement à mettre fin aux atteintes portées à ces droits par les utilisateurs, mais aussi à prévenir de nouvelles atteintes de cette nature. Ces injonctions doivent être effectives, proportionnées, dissuasives et ne doivent pas créer d’obstacles au commerce légitime. Arrêt
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Luxembourg
> Archives > > REMISE DES PRIX – CONCOURS DES MEILLEURS ÉLÈVES DE FRANÇAIS 2016
16 mars - Luxembourg

L’Association des professeurs de français et l’Ambassade de France au Luxembourg ont organisé pour la 29èmeannée consécutive le concours annuel des meilleurs élèves de français au Grand-Duché.

Son histoire

Depuis 1987, le comité de l’Association des Professeurs de français du Luxembourg (APFL) organise un grand concours national portant sur la langue et la culture françaises à destination des lycéens, sous le patronage de l’Ambassade de France au Luxembourg.

Le Concours des Meilleurs Élèves de Français est considéré comme le grand événement de l’année scolaire en faveur de la langue française auprès des jeunes luxembourgeois.

Son public

Le Concours des Meilleurs Élèves de Français est ouvert aux élèves des classes de secondeet première (équivalant à la 1 ère et T le françaises) de tous établissements d’enseignement secondaire classique et technique du Luxembourg.

Ses objectifs

objectifs

Depuis un quart de siècle, le Concours a pour vocation de partager l’amour de la langue française et l’amitié pour la France avec les jeunes du Luxembourg.

Grâce au Concours des Meilleurs Élèves de Français du Luxembourg et aux prix décernés, les élèves prennent conscience de l’avantage de parler français, afin de s’ouvrir à une société différente mais aussi pour pouvoir échanger avec des francophones du monde entier. Les élèves sont sensibilisés à l’atout que représente la maîtrise du français pour accéder à une inépuisable offre de formation universitaire en France et dans les pays francophones.

La remise des prix

La remise des prix du Concours des Meilleurs Élèves de français a été organisée dans le cadre prestigieux de la Résidence de France au Luxembourg en présence des lauréats, des professeurs de français, des chefs d’établissements secondaires,ainsi quede l’ensemble des partenaires de l’événement et de la presse. Le Ministère luxembourgeois del’Éducationnationale, de l’Enfance et de la Jeunesse était représenté par Madame Karin Modert et l’Ambassade de France au Luxembourg par son Ambassadeur Monsieur Guy Yelda etMadame Corinne Baylac, Conseillère de coopération et d’action culturelle et Directrice de l’Institut français du Luxembourg.